Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : le 20 février 2025

Introduction

L'accès et l'utilisation du site web et de l'application https://www.wearepoppins.com/ (ci-après dénommés « Application ») sont soumis à l'acceptation et au respect des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») par tous les Utilisateurs, visiteurs et autres personnes qui accèdent à l'Application et l'utilisent (le(s) « Utilisateur(s) » ou « vous »). Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant d'utiliser l'Application.

L'Application est la propriété de POPPINS, une société par actions simplifiée - enregistrée auprès du R.C.S. de Paris sous le numéro 929 553 691, domiciliée à 38 Rue Quai Henri IV, 75004 Paris, France (« POPPINS » ou « nous »). POPPINS se réserve le droit de mettre à jour les CGU à tout moment. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

POPPINS offre aux Utilisateurs la possibilité de (i) passer une commande pour un article ou un lieu (cet article ou ce lieu étant désigné dans le présent document comme le(s) « Article(s) ») (la « Commande ») et/ou (ii) publier une annonce afin qu'il soit commandé et prêté par un autre Utilisateur (le(s) « Annonce(s) »). Les Articles peuvent être partagés gratuitement ou moyennant paiement.

Les Articles sont partagés par les propriétaires (les « Propriétaires ») et commandées par les emprunteurs (les « Emprunteurs »). La possibilité pour l’Emprunteur de passer une Commande et pour le Propriétaire de publier une Annonce et d'obtenir le paiement du Partage constituent les services offerts par POPPINS (les « Services »).

Vous déclarez que :

• Vous avez l'âge de la majorité selon les lois du pays qui s'appliquent à votre situation, sinon vous ne devez en aucun cas utiliser l'Application ;
• Vous êtes juridiquement capable de conclure des accords contraignants.

En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir accepté toutes les dispositions des présentes CGU et vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application à d'autres fins que celles décrites dans les CGU.

La Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies de POPPINS sont également disponibles à tout moment sur l'Application et constituent l’intégralité de l’accord, avec les CGU. En acceptant les CGU, vous acceptez également la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

Article I. Notre concept

Tout Utilisateur, professionnel ou non, peut créer un compte sur l'Application et soit passer une Commande, soit publier une Annonce.

Les Annonces sont affichées sur l'Application et l’Emprunteur peut passer une Commande pour un Article après avoir saisi la ou les dates et/ou heures souhaitées, à condition que l’Article soit disponible à cette ou ces dates et/ou heures. Une fois la demande saisie par l’Emprunteur, nous l'envoyons au Propriétaire qui l'accepte ou la refuse (la « Confirmation »).

Dans tous les cas, nous envoyons une notification par e- mail à l’Emprunteur afin de l'informer de cette acceptation ou de ce refus. Cette décision est également visible sur le compte de l’Emprunteur et du Propriétaire.

Une fois la Confirmation donnée par le Propriétaire, ce dernier prépare l’Article et le met à disposition (la « Prise en charge ») à la date et à l'heure convenues et pour la durée prévue dans la Commande (le « Partage »). Le Partage prend fin lorsque l’Article est restitué, laissé ou vidé par l'Emprunteur (la « Restitution »).

POPPINS organise simplement la mise en relation entre le Propriétaire et l’Emprunteur et ne fait pas partie de l'accord donnant lieu au Partage. La relation juridique entre POPPINS et le Propriétaire et entre POPPINS et l’Emprunteur est limitée au service d'intermédiation entre le Propriétaire et l’Emprunteur.

POPPINS n'est pas responsable de l’Article ou du respect de tout accord concernant l’Article conclu entre le Propriétaire et l’Emprunteur.

Article II. Gestion des comptes

2.1 Création d'un compte

Afin d'accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un compte en s'inscrivant gratuitement sur l'Application. L'Utilisateur s'engage à s'inscrire en utilisant une seule adresse e-mail.

L'Utilisateur doit être majeur et juridiquement capable de contracter et d'utiliser l'Application conformément aux présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour immédiatement en cas de changement.

Les professionnels doivent ouvrir un compte en tant que professionnels et indiquer dans tous les messages d'inscription qu'ils agissent en tant que professionnels. Dans le cas contraire, les Utilisateurs professionnels sont passibles des sanctions suivantes pour pratiques commerciales trompeuses :

• France - jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L. 132-2 du Code de la consommation).
• Belgique - amende de 80 000 € (article XV. 83, 13° du Code belge de droit économique).

L'accès au compte créé est protégé par un identifiant (l'adresse électronique de l'Utilisateur) choisi par l'Utilisateur lors de son inscription sur l'Application. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qui pourrait être faite de leur identifiant, et sont seuls responsables de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de leurs comptes.

Lors de la conclusion d’un Partage, et afin de valider son identité, l’Utilisateur pourra être invité à renseigner des informations personnelles par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement sélectionné par POPPINS (le « KYC »). Dans ce cadre il sera amené à accepter les conditions générales de vente de ce prestataire de services. La quantité et le niveau des informations demandées dépendent du fait que l'Utilisateur est un Emprunteur ou un Propriétaire et qu'il agit en tant que professionnel ou en tant que consommateur.

2.3 Suppression d'un compte

Les Utilisateurs peuvent supprimer leurs comptes sur l’Application. Le compte sera alors automatiquement supprimé par POPPINS et les Utilisateurs recevront un e-mail de confirmation. Toutes les Annonces d'Articles que l'Utilisateur a pu publier seront également supprimées de façon permanente.

Le compte de l'Utilisateur ne sera pas supprimé tant qu'un Partage est en cours, que l'Utilisateur soit un Emprunteur ou un Propriétaire.

Dans l'hypothèse où les Utilisateurs fourniraient des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ou si les Utilisateurs violaient les présentes CGU de quelque manière que ce soit, POPPINS sera en droit de suspendre ou de clôturer le compte de l'Utilisateur et de lui refuser l'accès à tout ou partie des Services à l'avenir.

Article III. Description des Services

3.1 Description des Services proposés sur l'Application

Les Services comprennent :

• Mise en relation des Utilisateurs en offrant la possibilité aux Propriétaires de créer des Annonces sur l'Application et en offrant aux Utilisateurs et aux Emprunteurs une base de données leur permettant de trouver des résultats et des Annonces adéquats ;
• Accès pour les Emprunteurs à des informations sur les Propriétaires et à des commentaires d'autres Utilisateurs ;

L'Application n'est qu'un moyen de mise en relation entre les Utilisateurs. POPPINS n'intervient pas dans les relations contractuelles entre les Utilisateurs.

Les références aux Annonces sont listées uniquement sur la base des résultats recherchés par l'Utilisateur qui cherche une annonce. Aucune Annonce n'est optimisée volontairement par POPPINS, que ce soit dans le cadre d'avantages commerciaux, publicitaires ou autres.

3.2 Description des relations entre l’Emprunteur et le Propriétaire

L'Emprunteur contacte le Propriétaire via l'Application. Ils discutent de l'étendue et des conditions du Partage via l'Application.

Dans le cas d'un Partage payant, le Propriétaire ou l'Emprunteur peut envoyer une proposition de paiement dans l’Application pour que l'autre l'accepte :

• Si le Propriétaire reçoit une proposition, il peut soit l'accepter et envoyer une Confirmation à l'Emprunteur, soit proposer un prix différent.
• Si l'Emprunteur reçoit une proposition, il peut soit l'accepter et procéder au paiement, soit faire une contre-proposition (si la négociation est activée par le Propriétaire).

Une fois la Confirmation effectuée, l'Emprunteur et le Propriétaire sont liés par un Partage. En cas de Partage payant, l'Emprunteur paie le montant du Partage.

Le Propriétaire et l'Emprunteur conviennent d'effectuer tous les paiements relatifs au Partage via l'Application.

Une fois la Confirmation complétée et validée sur l'Application par le Propriétaire et l'Emprunteur :

• Pour les Partages payants, un e-mail de confirmation est émis par POPPINS à l'attention de l'Emprunteur ;
• Le paiement est saisi lors de la Confirmation et avant et la Prise en charge ;
• Les fonds sont conservés en toute sécurité par le prestataire de services de paiement de POPPINS sous forme de séquestre ;
• L'Emprunteur et le Propriétaire seront en personne au point de rencontre convenu par l'Emprunteur et le Propriétaire à la date et à l'heure convenues et le Propriétaire fournira l'Article de la manière convenue par l'Emprunteur et le Propriétaire. Le Propriétaire et l'Emprunteur disposent d'un droit d'annulation dans les conditions prévues à l'article VIII.
• La confirmation de la Prise en charge est effectuée par le Propriétaire au moyen d'un code visuel.
• L'Emprunteur effectue la Restitution de l'Article dans les mêmes conditions que lorsque l'Emprunteur l'a récupéré ou trouvé à l'exception de l'usure normale.
• Le Propriétaire confirme la Restitution sur l'Application via un code visuel.
• Dans le cas d'un Partage payant, la confirmation de la Restitution de l'Article libère les fonds séquestrés au profit du Propriétaire comme décrit à l'article VI des présentes CGU.
• Les factures sont disponibles sur demande directement via l'Application.

Un mode vacances est disponible pour tous les Utilisateurs afin de masquer temporairement les Articles qu'ils partagent en tant que Propriétaires. Lorsque ce mode est actif :

• Les Emprunteurs ne peuvent pas voir et demander un Partage des Articles du Propriétaire ;
• Les Annonces demeurent enregistrées dans l’éventualité où le Propriétaire désactiverait le mode vacances.

3.3 Système d’évaluation

Une fois le Partage complété, les Emprunteurs sont invités à évaluer le Propriétaire et la condition de l’Article au vu de l’Annonce. L'évaluation laissée par un Emprunteur peut figurer sur le profil du Propriétaire.

De même, une fois le Partage effectué, les Propriétaires sont invités à évaluer l’Emprunteur. L'évaluation laissée par un Propriétaire peut apparaître sur la page de l’Emprunteur.

Chaque Utilisateur s'engage à rédiger et à publier des avis contenant des commentaires respectueux et raisonnables. Par conséquent, chaque Utilisateur ne doit pas publier d’évaluation qui violerait de quelque manière que ce soit les règles internes de communication de l'Application telles qu'elles sont énumérées à l'article X.

POPPINS n'effectue aucun contrôle systémique des évaluations publiées. POPPINS est toutefois autorisée à supprimer ou modifier à tout moment les évaluations publiées, téléchargées ou transmise à l'Application dans le cas où l'évaluation enfreint une ou plusieurs des interdictions mentionnées ci- dessus ou est considérée comme frauduleuse.

Les évaluations contenues dans l'Application sont fournies à titre d'information seulement et ne constituent pas un avis de POPPINS. Les évaluations reflètent les opinions des Utilisateurs qui ont effectué des Commandes ou des Partages par l'intermédiaire de l'Application. Les déclarations, conseils ou opinions fournis par ces personnes sont les leurs.

Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, POPPINS n'assume aucune responsabilité envers qui que ce soit pour toute critique, y compris, sans s'y limiter, toute erreur, distorsion, obscénité, omission ou fausse déclaration que l'Utilisateur peut rencontrer dans de telles évaluations.

POPPINS peut stocker les évaluations.

L'Utilisateur ne recevra aucune rémunération ou avantage pour les évaluations qu'il fournit à l'Application.

Article IV. Accessibilité de l’Application

L'Application est accessible sans interruption, sauf en cas de force majeure, de maintenance de l'Application ou d'intervention d'un tiers. Dans ce cas, l'interruption de l'accès sera notifiée au moyen d'un avertissement sur la page d'accueil de l'Application ou par tout autre moyen.

POPPINS se réserve le droit d'apporter à l'Application et aux Services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles au bon fonctionnement de l'Application et des Services.

L'Utilisateur est personnellement responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication nécessaires à l'accès à l'Application. Les frais de télécommunication liés à l'accès à Internet et à l'utilisation de l'Application sont à la charge des Utilisateurs. POPPINS ne sera pas responsable des dommages causés par votre incapacité à accéder à notre Application pour l'une des raisons décrites ci-dessus ou pour toute autre raison, y compris, sans limitation, toute erreur, interruption ou défaut survenant dans l'utilisation de notre Application, tout retard dans le fonctionnement ou la transmission, ou tout dommage lié à des virus ou autres logiciels malveillants qui pourraient être contenus dans notre Application, à moins qu'ils ne soient causés par une négligence intentionnelle ou grave, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en raison de la loi applicable.

En outre, POPPINS peut mettre fin à l'accès à l'Application à tout moment en cas de violation des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article V. Annonces

POPPINS ne fabrique pas, ne fait pas, ne vend pas, n'achète pas, ne stocke pas, ne prépare pas, ne produit pas, ne transforme pas, ne marque pas, n'emballe pas, ne livre pas et ne manipule pas les Articles.

Les Articles proposés par les Propriétaires sont très variés, bien que certaines restrictions doivent être prises en compte par le Propriétaire lors de la proposition d'un Article à la Commande. Ainsi, l’Article ne doit pas être:

• Interdit de prêt ou de vente : armes, drogues, produits de contrebande, etc.
• Réglementé : automobiles, équipements médicaux, équipements nécessitant une formation professionnelle pour être utilisé, etc.
• Dangereux : produit défectueux, lieu non conforme aux normes de sécurité, etc.
• En violation d’une loi : propriété intellectuelle (contrefaçon), vie privée, etc.
• Non adaptés au partage pour quelque raison que ce soit : les produits alimentaires ou destinés à se périmer rapidement, les produits hygiéniques à usage unique, non adaptés à la description (exemple : une location de jardin pour l'anniversaire d'un enfant alors que le lieu n'est pas assez sûr pour accueillir des enfants), etc.
• A caractère sexuel ou destiné à être proposé exclusivement aux majeurs : par exemple tout produit dont le but est de provoquer ou de maintenir un état de stimulation sexuelle chez la personne qui l'utilise ;
• Un Article réalisé spécialement pour l’Emprunteur ;
• Pour des services ou pour des partages qui incluent nécessairement des services fournis par le Propriétaire : par conséquent, le Propriétaire utiliserait l’Article au profit de l’Emprunteur ou resterait présent pendant la location pour fournir des services, etc.
• Une location pour une durée supérieure à trois (3) mois ;
• Une location à des fins d'hébergement : toute location doit être faite en vue d'occuper les locaux pour une activité spécifique et spontanée ou pour du stockage ;
• Lieu contenant des objets précieux : lieu contenant des objets dont la valeur totale est égale ou supérieure à 20 000 euros.

Article VI. Les prix

6.1 Prix de l’Article

Les Articles peuvent être partagés gratuitement ou moyennant paiement.

Les prix des Partages payants sont fixés librement par les Propriétaires, mais ils ne peuvent être inférieurs à un euro et cinquante centimes (1,50 €) par jour de Partage.

Les prix indiqués par le Propriétaire sont exprimés dans la devise du pays dans lequel se trouve l’Article et sont toutes taxes comprises. Ces prix incluent automatiquement la protection POPPINS telle que décrite à l'article 9.1 des CGU (« Protection POPPINS »).

L'Emprunteur reconnaît que le prix indiqué aux autres Utilisateurs dans l’Annonce inclut les Frais tels que décrits ci-dessous. Le montant net que doit recevoir le Propriétaire est communiqué à ce dernier lors de la finalisation de l’Annonce du Partage, après déduction des Frais (tels que décrits ci-dessous) du prix du Partage à régler par l'Emprunteur.

Aucune caution ne peut être payée et restituée par l'intermédiaire de l’Application de POPPINS. Cependant, à condition que le Propriétaire l'indique dans la description du Partage (y compris le montant, la méthode de paiement, les conditions de retour), le Propriétaire peut demander une caution à l'Emprunteur lorsqu'il rencontre l'Emprunteur (en dehors du contrôle de POPPINS ou du système de paiement). Le Propriétaire restituera la caution dans les conditions convenues et de bonne foi.

6.2 Frais de POPPINS

En contrepartie de ses Services, POPPINS recevra une commission sur tous les Partages payants, égale à vingt pour cent (20%) du montant payable au Propriétaire pour la Commande lors de la Confirmation, avec un montant minimum de 1,50 euro, ce montant étant déduit du Prix de la Commande à recevoir par le Propriétaire via le fournisseur de services de paiement de POPPINS (les « Frais »).

Les frais comprennent la Protection Poppins telle que décrite dans les CGU.

6.3 Taxes

« Taxe(s) » désigne les taxes, redevances, impôts, droits, charges, déductions ou retenues de toute nature imposées par une entité gouvernementale ou une autorité fiscale.

Les Utilisateurs, qu'ils soient professionnels ou non, seront responsables, et acceptent de payer rapidement lorsqu'ils sont dus, et d'indemniser et de dégager POPPINS de toute responsabilité sur demande, sur la base d'une indemnisation complète, pour et contre toute taxe sur la valeur ajoutée, sur les biens et services, sur les transferts, sur les ventes, sur l'utilisation, sur l'accise, sur les douanes, sur le chiffre d'affaires, de biens personnels ou d'autres Taxes similaires, ainsi que toutes les évaluations, pénalités, amendes, ajouts de taxes ou d'intérêts, frais de dépôt, frais de notaire, droits de douane ou droits similaires, évalués, imposés, revendiqués, prélevés ou payables sur le Partage de l’Article ou autrement imposés en relation avec le Partage.

Article VII. Mode de paiement

Pour la mise en œuvre du système de paiement, POPPINS a souscrit aux services de Online Payment Platform BV, enregistrée auprès de la Banque des Pays-Bas, inscrite au registre de commerce néerlandais sous le n°50124498, dont le siège social est situé au Kanaalweg 1, 2628 EB Delft, Pays-Bas (ci-après « OPP »).

Les Utilisateurs contractent directement avec OPP pour le système de paiement et déclarent accepter les conditions générales de OPP, qui sont disponibles ici : [Conditions Générales de OPP]

Le paiement par l’Emprunteur du Partage et des Services s'effectue par :

• Carte de débit ou de crédit ;
• Visa/ Mastercard ;
• Google Pay ; ou
• Apple Pay.

Une fois le paiement effectué par l'Emprunteur, le montant est séquestré jusqu'à ce que le Propriétaire le reçoive dans les conditions suivantes.

Afin de recevoir les paiements de la Commande, les Propriétaires doivent préalablement entrer leur numéro de compte bancaire international (IBAN). Le paiement est également organisé par OPP.

Les Propriétaires ne recevront le paiement qu'après :

• Le Partage est remis à l'Emprunteur ;
• La Restitution du Partage est confirmée par le Propriétaire (le cas échéant) ;
• L'Emprunteur et le Propriétaire ont fourni les informations personnelles requises et ont été vérifiées par OPP comme indiqué à l'article 2.1 ;
• Les paiements en attente sont débloqués une fois par mois et chaque déblocage peut prendre jusqu'à dix (10) jours ouvrables ;
• Les paiements en attente ne sont versés qu'une fois que le KYC du Propriétaire a été réalisé et que le total des paiements dépasse vingt-cinq euros (25 €). Sinon, ils restent sous séquestre jusqu'à ce que l'Utilisateur accumule d'autres paiements en attente pour un montant supérieur à vingt-cinq euros (25 €) ou si l'Utilisateur ferme son compte Poppins.

Une fois toutes les conditions susmentionnées remplies, OPP débloquera les fonds au profit du Propriétaire après déduction des Frais.

Article VIII. Politique d'annulation et droit de rétractation

Les Utilisateurs peuvent annuler leur Commande avant que l'Emprunteur n'effectue la Prise en charge. Pour annuler, les Utilisateurs peuvent utiliser le bouton d'annulation dans l'Application.

Dans un délai de quinze (15) jours, POPPINS remboursera :

• Si l'annulation intervient avant la Prise en charge: le montant du prix du Partage à l'Emprunteur ;
• Si l'annulation est effectuée par l'Emprunteur après la Prise en charge et avant la date de Restitution prévue : un montant partiel du prix du Partage sera remboursé à l'Emprunteur, au prorata du temps du Partage effectivement réalisé.

Dans toute autre situation, POPPINS ne procèdera à aucun remboursement du prix de la Commande ou de ses Frais.

Tout Utilisateur s'engage par l'acceptation des présentes CGU à ce que son taux d'annulation en tant qu'Utilisateur soit surveillé et que son compte puisse être bloqué si le nombre d'annulations est déraisonnable et préjudiciable aux autres Utilisateurs.

En plus de cette politique d'annulation, les Utilisateurs consommateurs qui contractent avec des Utilisateurs professionnels disposent de quatorze (14) jours pour exercer leur droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver leur décision conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Si la Commande est passée moins de quatorze (14) jours avant le début du Partage, le droit de rétractation s'applique pour la durée comprise entre la Commande et la date de début du Partage. L'Utilisateur consommateur sera remboursé de chaque Commande sans avoir à payer de frais supplémentaires.

Article IX. Protection POPPINS et Litiges entre Utilisateurs

9.1 Protection POPPINS

La Protection POPPINS assure la sécurité de l'application. Elle comprend :

• Des paiements sécurisés par le biais du fournisseur de services de paiement de POPPINS, tels que décrits à l'article 3.2 ;
• La vérification du profil par le biais d'un processus sécurisé de vérification de l'identité par KYC, tel que décrit dans l'article 2.2 ;
• La modération et le contrôle du contenu, tels que décrits dans la politique CSAE de POPPINS ;
• Le service client et, plus généralement, les Services fournis par POPPINS tels que décrits dans l'Introduction.

La Protection POPPINS ne s'applique pas si un paiement est effectué en dehors de l'Application.

Toutes les réclamations faites dans le cadre de la Protection POPPINS doivent être envoyées à POPPINS dans les 24 heures suivant la date de Restitution prévue ou effective, via le centre d'aide de l'Application. Si une réclamation est faite après ce délai, POPPINS ne la traitera pas. L'Utilisateur doit fournir toutes les informations (notamment les dates, l'identité de l'autre Utilisateur, les justificatifs montrant la valeur de l'Article endommagé ou perdu, les justificatifs montrant la perte potentielle de valeur de l'Article, le prix de la réparation et/ou le montant de la perte de valeur, etc.) et les documents nécessaires pour que POPPINS puisse traiter la réclamation. POPPINS se réserve le droit de demander des documents supplémentaires et/ou de ne pas traiter ou de cesser de traiter toute réclamation qui ne serait pas suffisamment détaillée, ou qui ne serait pas susceptible d'être sérieuse ou raisonnable.

En cas de perte de l’Article pendant le Partage, POPPINS traitera la demande du Propriétaire et tentera une médiation entre les deux Utilisateurs. Si aucune solution n'est trouvée et que POPPINS estime clairement que la perte est de la responsabilité de l'Emprunteur, POPPINS facturera des frais de remplacement à l'Emprunteur. Si un dépôt de caution a été effectué, POPPINS se réserve le droit de prélever ce montant sur la caution.

Après la Restitution, si l'Article est endommagé par rapport à la Prise en charge, POPPINS traitera la demande du Propriétaire et tentera une médiation entre les deux Utilisateurs. Si aucune solution n'est trouvée, POPPINS peut choisir d'indemniser le Propriétaire pour couvrir les frais de réparation ou la perte de valeur de l'Article pour un montant qui ne pourra excéder 2.000 €. Dans ce cas, POPPINS se réserve le droit de réclamer à son tour toute indemnisation à la personne que POPPINS aura identifiée comme responsable de ce dommage. Les Propriétaires sont encouragés à souscrire une assurance séparée pour les objets de valeur qu'ils souhaitent partager sur l'Application. Les Propriétaires peuvent exiger des Emprunteurs qu'ils utilisent l'assurance qu'ils proposent.

9.2 Litiges entre Utilisateurs

Les Services de POPPINS se limitent uniquement à offrir une plateforme aux Utilisateurs et les Utilisateurs gèrent leurs propres relations entre eux.

Néanmoins, en cas de désaccord entre un Emprunteur et un Propriétaire ne portant pas sur une perte ou une détérioration potentielle d'un Article, l'Utilisateur s'engage à en informer POPPINS via la page Protection POPPINS de l'Application. POPPINS peut proposer une médiation entre les Utilisateurs. Dans ce cas, les Utilisateurs s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour discuter et trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours.

Si aucune médiation n'est proposée ou si aucun accord n'est trouvé et que POPPINS a de fortes raisons et preuves de croire que le Propriétaire n'a pas respecté ses obligations au titre des CGU, POPPINS pourra, le cas échéant, rembourser, dans un délai de 15 jours, le montant du Partage de l'Article à l'Emprunteur. L’Emprunteur et le Propriétaire seront alors personnellement responsables du règlement de leur litige.

En fonction des réclamations et des constatations, POPPINS peut décider de bloquer un Utilisateur et n'est pas tenu d'expliquer ou de justifier cette action à l'Utilisateur en question.

En cas de litige entre un Utilisateur professionnel et un Utilisateur consommateur, tout consommateur a le droit, en application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Article X. Règlement intérieur pour les communications

Lors de la communication via l’Application ou dans le cadre d'une Commande ou d'un Partage via les outils proposés par l'Application, par exemple, les commentaires lors de la passation d'une Commande ou les évaluations après l'achèvement d'un Partage ou via une photographie publiée, les communications ne doivent pas contenir de commentaires qui peuvent, y compris, mais sans s'y limiter :

• Contenir des contenus insultants, violents de quelque manière que ce soit, menaçants, diffamatoires, discriminatoires ou méchants, y compris des références ou commentaires sur la religion, la race, l'orientation sexuelle, le sexe, l'origine nationale/ethnique ou d'autres groupes ciblés ;
• Constituer des activités illégales ou encourageant des activités illégales ;
• Être des spams, machine ou généré aléatoirement, constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu ;
• Contenir ou installer des virus, des vers, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à toute donnée ou autre information d'une tierce personne ;
• Enfreindre les droits de propriété de toute partie, y compris les brevets, les marques, les secrets commerciaux, les droits d'auteur, les droits de publicité ou d'autres droits ;
• Être préjudiciable à l'ordre public ;
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris POPPINS et ses employés ou ses représentants ;
• Constituer une violation de la vie privée d’un tiers ;
• Constituer de fausses informations et caractéristiques ;
• Être susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation ou à l'image de POPPINS.

Article XI. Engagements généraux de l'Utilisateur

11.1 Engagements communs à tous les Utilisateurs

Tous les Utilisateurs s'engagent à :

• Accéder et d'utiliser l'Application et les Services conformément aux lois applicables en vigueur et aux présentes CGU.
• A cet égard, l'Utilisateur reconnaît que, dans le seul but de vérifier le respect des présentes CGU et des lois applicables, POPPINS peut prendre connaissance de tout contenu publié ou échangé sur l'Application ;
• POPPINS peut intervenir pour modérer les Annonces, bios ou évaluations publiées si ces publications ne sont pas conformes aux lois et règlements en vigueur et aux obligations des Utilisateurs au titre des présentes CGU, y compris l'article X relatif au Règlement Intérieur de Communication. POPPINS se réserve le droit de retirer immédiatement tout contenu publié sur l'Application en violation de ces exigences, et de suspendre ou d'empêcher l'utilisation de tout compte associé ;
• Accomplir toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité ;
• Satisfaire à toutes les obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui leur incombent en vertu du droit belge, du droit français et/ou de la législation étrangère à laquelle ils sont soumis, dans le cadre de son activité et de l'utilisation des Services ;
• En cas de demande, l'Utilisateur s'engage à fournir à POPPINS, sans délai, tout élément de preuve attestant qu'il remplit les conditions prévues au présent article ;
• Que l'Utilisateur est seul responsable de la bonne exécution des formalités susmentionnées.
• POPPINS ne peut être tenue responsable à cet égard ;
• Faire un usage loyal de l'Application, notamment à ne pas contourner l'Application et ses Services pour les demandes ou compléments de demandes de Services initialement formulés sur l’Application ;
• Ne pas extraire tout ou partie du contenu de l'Application pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement ;
• Nettoyer, arranger et, si nécessaire/sûr/exigé, désinfecter l’Article lorsque, en tant que Propriétaire, il le met à disposition pour la Prise en charge et, en tant qu'Emprunteur, effectue la restitution au Propriétaire.

L'Utilisateur est averti que la réalisation de transactions payantes de manière régulière est susceptible de constituer une activité professionnelle et d'entraîner notamment l'application du droit de la consommation, l'affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale, le paiement du ticket modérateur, de la cotisation de taxe professionnelle et des prélèvements sociaux. Le cas échéant, l'Utilisateur s'inscrit auprès du centre de formalités des entreprises et des organismes concernés. En cas de doute sur son statut, l'Utilisateur s'engage à prendre conseil auprès d’un avocat afin de s’assurer qu’il respecte bien les obligations fiscales et sociales en vigueur. POPPINS ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ces obligations par l’Utilisateur.

11.2 Les engagements spécifiques du Propriétaire

Tous les Propriétaires s'engagent à :

• Fournir dans l’Annonce tous les détails nécessaires pour que la description de l’Article proposé soit aussi précise que possible et n'induise pas l’Emprunteur en erreur ;
• Ne pas utiliser les Services et l'Application pour promouvoir leur activité ou celle d'un tiers ;
• Ne pas envoyer de messages publicitaires aux Utilisateurs de l'Application ou les solliciter pour le même Service que celui offert sur cette Application;
• Ne pas accepter de paiement de l’Emprunteur en dehors de l'Application pour les Services présentés via l’Application ;
• Partager l’Article de manière consciencieuse et diligente ;
• À maintenir une stricte confidentialité sur les échanges qu'il a pu avoir avec les Emprunteurs et sur les informations qui lui ont été transmises ou dont il a pu avoir connaissance à la suite d'une mise en relation via l'Application (ayant abouti ou non à un Partage d'un Article).

Le Propriétaire s'interdit de partager avec d'autres personnes ou sur les réseaux sociaux tout échange ou extrait de conversation provenant de la messagerie de l'Application.

Lorsqu'ils proposent des lieux à louer sur l'Application, tous les Propriétaires déclarent :

• Qu'ils sont les propriétaires du lieu à Partager ou qu'ils sont autorisés par le(s) propriétaire(s) à partager le lieu dans les conditions spécifiées dans l’Annonce et dans les présentes CGU ;
• Qu'ils disposent de toutes les autorisations nécessaires pour Partager le lieu à des tiers intéressés et des bureaux d’administrations.

1. Engagements spécifiques de l’Emprunteur

Tous les Emprunteurs s'engagent à :

• Effectuer tous les paiements relatifs à un Article via l'Application.
• Protéger toute information ou donnée communiquée par le Propriétaire lors de la mise en relation via l'Application, afin d'assurer la confidentialité des échanges entre le Propriétaire et l’Emprunteur.

Article XII. Engagements de POPPINS

Cette Application a été conçue avec le plus grand soin et POPPINS s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir uniquement des informations exactes. Toutefois, il ne peut être exclu que certaines informations fournies sur cette Application soient inexactes, obsolètes ou incomplètes. L'objectif de cette Application est de fournir des informations générales à ses Utilisateurs et de permettre la fourniture des services que vous nous avez demandés.

POPPINS ne peut être tenue responsable des dommages causés par les inexactitudes, sauf en cas d'information erronée ou de désinformation intentionnelle dont la communication constituerait une faute grave.

Si POPPINS est tenue responsable de tout dommage découlant de votre utilisation de notre Application, notre responsabilité sera limitée aux dommages qui étaient raisonnablement prévisibles au moment de votre utilisation de notre Application et qui découlent de l'utilisation normale de notre Application.

Nous corrigerons rapidement toute inexactitude et supprimerons tout logiciel malveillant contenu dans notre Application dont nous aurions connaissance.

Article XIII. Non-contournement

La rémunération que POPPINS reçoit pour les Services est perçue via les Frais décrits à l'article 6.2. POPPINS ne perçoit ces Frais que lorsqu'un Client et un Annonceur paient et reçoivent un paiement via l'Application.

Par conséquent, lorsqu'un Emprunteur effectue une Commande sur l’Annonce d'un Propriétaire et que le Propriétaire accepte cette Commande, l’Emprunteur s'engage à effectuer tous les paiements au Propriétaire pour l’Article et pour tous les Partages ultérieurs de l’Article uniquement via l'Application, et ce pour une période de six (6) mois à compter de la date de la première demande de Commande à le Propriétaire (la « Période de Non-Contournement »).

L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner les moyens de paiement proposés par l'Application et à ne pas :

• Soumettre des propositions ou solliciter des Utilisateurs identifiés sur l'Application pour passer des contrats, travailler, réaliser des projets, être embauché ou payer en dehors de l'Application.
• Accepter les propositions des Utilisateurs identifiés sur l'Application pour passer un contrat, facturer ou recevoir un paiement en dehors de l'Application.
• Recommander un Utilisateur identifié sur l'Application à un tiers qui n'est pas un Utilisateur de l'Application en vue d'effectuer ou de recevoir des paiements en dehors de l'Application.

Si un Utilisateur utilise l'Application en tant qu'agent ou représentant d'une autre société, la Période de Non-Contournement s'applique à l'Utilisateur et aux autres agents ou représentants de la société en relation avec l’Article concerné.

Si l'Utilisateur ferme son compte sur l'Application ou si son compte est fermé par POPPINS pour non-respect des CGU, l'Utilisateur sera toujours redevable des Frais s'il utilise les Services par la suite.

Si les Utilisateurs travaillaient déjà ensemble avant leur Partage sur l'Application, ils ne seront pas tenus de continuer à utiliser l'Application pour collaborer, à condition toutefois que l’Article fourni par le Propriétaire n'ait pas fait l'objet d'une Commande sur l'Application par l’Emprunteur.

L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement POPPINS si un autre Utilisateur propose d'effectuer ou de recevoir des paiements en dehors de l'Application en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : support@wearepoppins.com.

L’Emprunteur peut se retirer de l'obligation de payer le(s) Annonceur(s) via l'Application en payant des frais de retrait pour chaque relation avec un Annonceur (les « Frais de désinscription »). Pour entamer une procédure de désinscription, l’Emprunteur doit envoyer un e-mail à l'adresse suivante : support@wearepoppins.com

La Commission de désinscription est équivalente à la Commission applicable à une transaction via les Services, soit 15% du prix du Partage entre le Propriétaire et l’Emprunteur.

Si POPPINS découvre que des Utilisateurs ont continué à travailler ensemble après un Partage de Article mais sans avoir utilisé l'Application, POPPINS pourra suspendre le compte de l’Emprunteur et émettra une facture pour les Frais de désinscription dus. A défaut de paiement de la facture par l’Emprunteur dans un délai de trente (30) jours, POPPINS pourra clôturer définitivement le compte tout en se réservant le droit d'exercer toute action nécessaire au recouvrement des sommes qu'elle estime dues.

Article XIV. Responsabilité

1. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De tout dommage direct ou indirect que l'Utilisateur pourrait subir du fait d'informations inexactes, incomplètes et/ou trompeuses fournies lors de l'inscription ou en l'absence de mise à jour de ces informations, et dont l'Utilisateur supportera seul les conséquences ;
• De tout le contenu qu'il choisit de mettre en ligne sur l'Application, POPPINS ne vérifiant pas le contenu avant sa mise en ligne ;
• Du contenu de l’Annonce et la description de l'Article ;

En cas d'erreur dans la description de l’Article, le Propriétaire est seul responsable des coûts et/ou du temps supplémentaires nécessaires en formalisant une prestation supplémentaire avec le Propriétaire via l'Application.

• De la conclusion et de l'exécution des accords relatifs à un Article, qu'ils concluent avec un autre Utilisateur via l'Application, POPPINS n'intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l'exécution de ces accords, qui interviennent directement entre un Emprunteur et un Propriétaire, sont réalisées à l'initiative et sous la responsabilité exclusive de ce dernier.

L'Utilisateur est informé qu'en cas de comportement inapproprié à l'égard d'un autre Utilisateur ou de POPPINS, ou si l'Utilisateur commet une infraction à l'encontre ou chez un autre Utilisateur en relation avec le Partage, ou viole le code de conduite général de POPPINS ou adopte tout autre comportement similaire, POPPINS peut, notamment à la suite de plaintes déposées par l'autre Utilisateur, interdire, exclure ou suspendre l'Utilisateur de l'Application et des Services. L'intervention de POPPINS ne prive pas l'autre Utilisateur des moyens et droits dont il dispose pour obtenir une quelconque indemnisation.

Le Propriétaire est seul responsable de la qualité et de la conformité du Partage qu'il fournit à l’Emprunteur.

Le Propriétaire reconnaît que les moyens mis à sa disposition par POPPINS ne le déchargent pas de sa responsabilité au regard des obligations légales qui lui incombent. En particulier, le Propriétaire reconnaît qu'il conserve l'entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation des factures initiales originales et/ou rectificatives émises en son nom et pour son compte par POPPINS, notamment en ce qui concerne ses obligations de déclaration et de paiement de la TVA.

L'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager POPPINS, ses actionnaires, ses dirigeants et ses employés de toute responsabilité en cas de réclamation, demande, recouvrement, amende, pénalité ou autres frais ou dépenses de tout type et de toute nature, y compris les frais juridiques encourus par des tiers en rapport avec, découlant de ou liés à : (a) tout contenu soumis ou fourni à l'Application par l'Utilisateur ; (b) l'utilisation par l'Utilisateur de tout contenu sur l'Application ; (c) toute violation par l'Utilisateur des CGU.

1. Responsabilité de POPPINS

POPPINS fait tous les efforts nécessaires pour s'assurer que l'Application et les services sont accessibles et fonctionnent correctement 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Néanmoins, compte tenu des limites de l'Internet, POPPINS ne peut exclure que l'accès et le fonctionnement de l'Application et des Services soient interrompus, notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnement de l'équipement de l'Utilisateur, de dysfonctionnement du réseau Internet de l'Utilisateur ou d’opérations de maintenance destinées à améliorer l'Application et les Services.

En conséquence, POPPINS ne peut être tenue pour responsable de toute interruption des Services, qu'elle soit volontaire ou involontaire, étant précisé que POPPINS s'engage à faire de son mieux pour limiter les interruptions qui lui sont imputables.

POPPINS met à la disposition des Utilisateurs des outils techniques et des ressources leur permettant d'entrer en contact les uns avec les autres dans le but de conclure un contrat de services via l'Application. La responsabilité de POPPINS est limitée à la mise à disposition de ces ressources, telles que décrites dans les présentes, et à la mise en relation des Propriétaires et des Emprunteurs.

En particulier, POPPINS ne peut être tenue responsable de la fréquence de présentation des profils des Propriétaires sur son Application.

POPPINS et l'Utilisateur sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.

POPPINS ne conclut aucun accord au nom et/ou pour le compte d'un Propriétaire, d'un Emprunteur ou d'un Utilisateur. Par conséquent, POPPINS ne peut en aucun cas être considéré comme un employé/employeur ou un agent d'un Utilisateur.

POPPINS n'étant pas partie à quelque titre que ce soit aux accords relatifs à un Article conclus entre les Emprunteurs et les Propriétaires, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges qui pourraient survenir lors de la conclusion et/ou de l'exécution des Partages. Ainsi, chaque Utilisateur dégage POPPINS de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de l'introduction, de la conclusion et/ou de l'exécution d'un tel Partage entre un Propriétaire et un Emprunteurs.

A cet égard, POPPINS ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou révocation d'autorisation de prélèvement à la seule initiative de l’Emprunteur, et des conséquences qui pourraient en découler.

POPPINS met tout en œuvre pour s'assurer du contenu et de la validité des informations et documents transmis par le Propriétaire sur l'Application, sous réserve qu'ils soient établis en France ou en Belgique. Toutefois, POPPINS ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit des manquements aux obligations qui leur incombent, notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparence, ni des dommages qui pourraient en résulter. En conséquence, POPPINS ne peut être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou obsolètes qui lui sont communiquées par le Propriétaire.

De même, POPPINS se réserve le droit de ne pas transmettre un message d'un Client au Propriétaire si l’Emprunteur ne respecte pas les CGU.

Article XV. Droits de propriété intellectuelle

1. L'Application

L'Application et chacun de ses éléments, notamment les textes, images, vidéos, photographies, marques, logos, dénominations sociales, noms de domaine et bases de données, sont la propriété exclusive de POPPINS ou de ses partenaires.

Ces éléments distincts et leur globalité sont protégés par la propriété intellectuelle et d'autres lois, en particulier la loi sur les droits d'auteur.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de l'Application ou de l'un quelconque de ses éléments, parties, sans l'autorisation de POPPINS, est interdite et constitue une violation sanctionnée par le droit de la propriété intellectuelle.

POPPINS accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et incessible d'utilisation de l'Application et des données qu'elle contient pour un usage strictement personnel, conformément aux présentes CGU et pour la seule finalité prévue aux présentes.

L'Utilisateur reconnaît donc que toute autre utilisation de l'Application est exclue du champ d'Application de la présente licence et ne peut se faire qu'avec l'autorisation écrite préalable de POPPINS.

L'Utilisateur reconnaît qu'aucune propriété ne lui est transférée, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé, autre que le droit d'utiliser l'Application pour la durée des CGU.

1. Contenu de l'Utilisateur

Tout Utilisateur qui publie du contenu qu'il a créé sur l'Application conserve l'entière propriété de ce qui a été publié.

Lorsque les Utilisateurs publient ou transmettent des contenus de quelque nature que ce soit, y compris des textes et des images, via l'Application, ils déclarent détenir les droits nécessaires.

Afin de permettre la fourniture et la finalité des Services, l'Utilisateur accorde à POPPINS une licence non exclusive et transférable d'utilisation du contenu publié, diffusé ou transmis par lui sur l'Application.

L'Utilisateur autorise POPPINS à reproduire tout ou partie des éléments qu'il fournit, sur tout support papier ainsi que sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, de sauvegarde, de transmission ou de téléchargement concourant au fonctionnement de l'Application.

L'Utilisateur autorise également POPPINS à adapter et traduire les éléments qu'il fournit, et à reproduire ces adaptations sur tout support papier et sur tout support numérique actuel ou futur, tel que précisé ci-dessus, notamment en différentes langues. Ce droit comprend le droit de modifier la mise en forme des éléments fournis, dans le respect du droit moral, afin de respecter la charte graphique de l’Application et/ou de les rendre compatibles, en vue de leur insertion et/ou publication via l’Application.

Cette licence est accordée à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale des droits relatifs aux objets concernés.

Nonobstant la résiliation des CGU, pour quelque raison que ce soit, la licence stipulée ci-dessus sera maintenue pour la durée stipulée dans le présent article.

L'Utilisateur garantit à POPPINS que l'information ou le contenu en question est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits d'autrui.

ARTICLE XVI - Liens hypertextes

L'Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs liens hypertextes pointant, par exemple, vers la page d'accueil de l'Application ou vers sa page de profil dans le cas d'un Annonceur.

L'Utilisateur s'interdit de créer des liens à partir de sites non conformes à la législation en vigueur ou susceptibles de nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l'image de l'Application et de POPPINS.

En tout état de cause, POPPINS se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment si elle estime que le lien établi avec l'Application est susceptible de porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou à son image.

En aucun cas, l'existence d'un lien hypertexte d'un site tiers vers l'Application n'implique une coopération et/ou un partenariat entre l'Application et ce site tiers. POPPINS n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant aux contenus, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers contenant un lien hypertexte vers l'Application.

L'Application peut contenir des liens vers les sites web des partenaires de POPPINS ou vers les sites web de tiers. POPPINS n'a aucun contrôle sur ces sites et n'assume donc aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu ou les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

POPPINS ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès de l'Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l'utilisation par l'Utilisateur du contenu et des produits et/ou services de cette Application.

Article XVII. Services POPPINS

Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante de ses Services, POPPINS peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre.

En tout état de cause, les informations contenues dans cette Application sont de nature générale et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article XVIII. Politique de protection de la vie privée

Veuillez-vous référer à la Politique de confidentialité de POPPINS pour connaître notre politique en matière de collecte et de traitement des informations personnelles. En utilisant tout ou partie de l'Application, vous acceptez toutes les dispositions de notre politique de confidentialité.

OPP est responsable distinct et indépendant du traitement des données personnelles des Utilisateurs, collectées dans le cadre du système de paiement des Commandes.

Article XIX - Durée, résiliation et sanctions

19.1 Durée des CGU

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la date d'acceptation des présentes CGU par l'Utilisateur.

19.2 Résiliation des CGU

POPPINS peut suspendre immédiatement et automatiquement l'accès à l'Application et aux Services et, le cas échéant, résilier les présentes CGU de plein droit et sans préavis, en cas de violation grave des CGU par un Utilisateur, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Dans tous les autres cas de non-respect des présentes CGU, si, à l'issue d'un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la notification par POPPINS du manquement constaté via la messagerie de l'Application, l'Utilisateur n'a pas mis fin au manquement ou si le manquement n'a pas été réparé, POPPINS pourra résilier immédiatement et de plein droit les CGU, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

19.3 Effets de la résiliation des CGU

La résiliation des CGU (y compris la résiliation à la suite d'un désabonnement) entraînera l'inaccessibilité du compte de l'Utilisateur. L'Utilisateur ne pourra plus accéder aux services.

Nonobstant la résiliation des CGU, pour quelque raison que ce soit, la licence stipulée à l'article 15.1 ci-dessus se poursuivra pendant la période prévue dans cet article.

Toutes les données fournies par l'Utilisateur ne seront plus accessibles en ligne à quiconque à compter de la date de résiliation.

Article XX - Service client

Pour toute question ou information concernant l'Application et les Services, l'Utilisateur peut contacter POPPINS en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : support@wearepoppins.com.

Article XXI - Nullité - Renonciation

Les présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne leur objet.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGU.

Les titres attribués aux articles, paragraphes, sous-paragraphes et annexes des CGU le sont uniquement pour faciliter la lecture et ne peuvent être invoqués pour leur interprétation. Sauf indication contraire, toutes les références faites dans les CGU à des articles, paragraphes, alinéas et annexes constituent des références aux articles, paragraphes, alinéas et annexes des CGU.

Le fait que POPPINS n'exerce pas ses droits en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à ces droits.

Article XXII. Règlement des différends

Pour tout litige relatif à l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur, s'il est un « consommateur » au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, est informé qu'il peut saisir le Médiateur de la consommation, soit par voie électronique à l'adresse https://www.mediateurconsommation-smp.fr/, soit par voie postale à l'attention de :

Société de la Médiation Professionnelle

Médiation de la consommation

24, rue Albert de Mun

33 000 Bordeaux

L'Utilisateur consommateur peut également contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Hors option de médiation, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris, France.

Article XXIII. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. Si l'une des dispositions des CGU est jugée illégale ou non valide par un tribunal compétent, la validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront pas affectées.

Article XXIV. Contact

Par courrier : Poppins - 38 quai Henri IV, 75004 Paris, France

E-mail : support@wearepoppins.com

Article XXV. Mises à jour

POPPINS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes CGU et tous les éléments, produits présentés sur l'Application. Toutes ces modifications s'imposent aux Utilisateurs de l'Application, qui doivent consulter les CGU à chaque fois qu'ils visitent l'Application

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